fr-partut-train

Universal Dependencies - French - ParTUT

LanguageFrench
ProjectParTUT
Corpus Parttrain
AnnotationBosco, Cristina; Sanguinetti, Manuela
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lorsque l'Oeuvre est une base de données, extraire et réutiliser des parties substantielles de l'oeuvre. Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les supports, médias, procédés techniques et formats. Les droits ci-dessus incluent le droit d'effectuer les modifications nécessaires techniquement à l'exercice des droits dans d'autres formats et procédés techniques. L'exercice de tous les droits qui ne sont pas expressément autorisés par l'offrant ou dont il n'aurait pas la gestion demeure réservé, notamment les mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l'article 4d. L'autorisation accordée par l'article 3 est expressément assujettie et limitée par le respect des restrictions suivantes: l'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation de l'oeuvre qui altèrent ou restreignent les termes du présent contrat ou l'exercice des droits qui y sont accordés au bénéficiaire. L'acceptant ne peut pas céder de droits sur l'oeuvre. L'acceptant doit conserver intactes toutes les informations qui renvoient à ce contrat et à l'exonération de responsabilité. L'acceptant ne peut pas reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public l'oeuvre, y compris par voie numérique, en utilisant une mesure technique de contrôle d'accès ou de contrôle d'utilisation qui serait contradictoire avec les termes de cet accord contractuel. Les mentions ci-dessus s'appliquent à l'oeuvre telle qu'incorporée dans une oeuvre dite collective, mais, en dehors de l'oeuvre en elle-même, ne soumettent pas l'oeuvre dite collective, aux termes du présent contrat. Si l'acceptant crée une oeuvre dite collective, à la demande de tout offrant, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'oeuvre dite collective toute référence au dit offrant, comme demandé.

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