fr-partut-train

Universal Dependencies - French - ParTUT

LanguageFrench
ProjectParTUT
Corpus Parttrain
AnnotationBosco, Cristina; Sanguinetti, Manuela
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Selon les termes et les obligations du présent contrat, la partie offrante propose à la partie acceptante l'exercice de certains droits présentés ci-après, et l'acceptant en approuve les termes et conditions d'utilisation. Aux termes de la présente autorisation, une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite collective ne sera pas considérée comme une oeuvre dite derivée (telle que définie ci-après). la ou les personnes physiques ou morales qui proposent la mise à disposition de l'Oeuvre selon les termes du présent contrat. Paternité-Pas d'utilisation commerciale-Partage des conditions initiales a l'identique. 2) Exceptions aux droits exclusifs. 3) Autorisation. Soumis aux termes et conditions définis dans cette autorisation, et ceci pendant toute la durée de protection de l'oeuvre par le droit de la propriété littéraire et artistique ou le droit applicable, l'offrant accorde à l'acceptant l'autorisation mondiale d'exercer à titre gratuit et non exclusif les droits suivants: reproduire l'Oeuvre, incorporer l'Oeuvre dans une ou plusieurs oeuvres dites derivées et reproduire l'oeuvre telle qu'incorporée dans les dites oeuvres dites collectives; créer et reproduire des oeuvres dites derivées; distribuer des exemplaires ou enregistrements, présenter, représenter ou communiquer l'oeuvre au public par tout procédé technique, y compris incorporée dans des oeuvres collectives; Distribuer des exemplaires ou phonogrammes, présenter, représenter ou communiquer au public des oeuvres dites derivées par tout procédé technique;

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