| s-307
| Ils étaient tous coupables ou aucun ne l'était. |
| s-308
| Maupas, marié, avait 2 enfants ; |
| s-309
| Il y eut de nombreuses signatures de motions, des protestations devant la chambre des députés, toutes demandant la réhabilitation des caporaux de Souain. |
| s-310
| Les épouses des fusillés reçurent le franc symbolique au titre de dommages et intérêts, mais l'essentiel était que ces 4 hommes soient réhabilités dans la mémoire des Français et que leurs veuves puissent enfin faire valoir leurs droits à pension. |
| s-311
| L'école de Percy porte le nom de 'Blanche et Théophile Maupas' depuis 1998. |
| s-312
| Un livre, Pour l'honneur de Théo et des caporaux de Souain, écrit par Jacqueline Laisné, l'institutrice qui prit la suite de Blanche Maupas dans son école, raconte également cette histoire. |
| s-313
| Bibliographie |
| s-314
| Affaire |
| s-315
| Le journal L'Évènement du jeudi du 28 décembre 1989 a même titré 'Dracula était communiste.' |
| s-316
| Désinformation. |
| s-317
| Médias. |
| s-318
| Ils ont vidé les supermarchés de nourriture, les pharmacies de médicaments, les usines de matériel médical, ils ont cambriolé les maisons et torturé des voisins et des amis. |
| s-319
| - Propagande |
| s-320
| Références |
| s-321
| - (en) Maggie O'Kane, This time I 'm scared, The Guardian, December 5, 2002. |
| s-322
| - (en) Ian Urbina, HBO adds disclaimer to Gulf War movie, Asia Times, Nov 13, 2002. |
| s-323
| Une partie du montant de leur vente est rétrocédé au gouvernement de Bangui pour la Croix-Rouge de Centrafrique alors que le reste (67 025 francs) est versé à des oeuvres caritatives du pays. |
| s-324
| En 1981, cette affaire pourrait être une des causes de la défaite de Valéry Giscard d'Estaing face au candidat du parti socialiste François Mitterrand. |
| s-325
| Notes |
| s-326
| Le premier retour de familles (adultes, femmes, enfants) a lieu par la 'traversée du Beach' (navette fluviale qui effectue les liaisons Brazzaville-Kinshasa), et comprend environ 1500 personnes, sous le contrôle du HCR. |
| s-327
| A partir de ce moment, toutes les traces seront perdues. |
| s-328
| On parle entre autre d'un métis qui dès son arrivée à Brazzaville a été autorisé à sortir de la file d'attente. |
| s-329
| En France |
| s-330
| Wikipédia : ébauche histoire. |
| s-331
| Histoire de la République du Congo |
| s-332
| Histoire |
| s-333
| Ce dernier avait publié un pamphlet violent contre Richelieu et s'opposait fermement à la destruction des murailles de la ville. |
| s-334
| Livres |
| s-335
| - Satanisme |
| s-336
| L'affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris, ou 'affaire des emplois fictifs du RPR', instruite par le juge Patrick Desmure, concerne sept employés permanents du RPR, dont le salaire a été payé par la mairie de Paris. |
| s-337
| Les poursuites ne font pas référence à son rôle comme instigateur ou organisateur. |
| s-338
| Dans une ordonnance rendue en avril 1999, le Procureur de la République de Nanterre, Yves Bot, explique que cette lettre fait peser à l'encontre de Jacques Chirac de fortes présomptions sur sa participation 'aux faits de prise illégale d'intérêt et de recel d'abus de biens sociaux'. |
| s-339
| Le procureur général à la Cour de cassation Jean-François Burgelin, par ailleurs proche du Chef de l'État, décide fin août que la juridiction ne se penchera pas sur ce dossier délicat. |
| s-340
| .. /.. |
| s-341
| - Affaire des HLM de Paris |
| s-342
| Affaire des faux chargés de mission |
| s-343
| Paris. |
| s-344
| Une décision qui est confirmée en appel puis en cassation en 2002. |
| s-345
| Parmi elles figurent notamment l'ancien maire du 3e arrondissement, Jacques Dominati, ses deux fils, Laurent et Philippe, ainsi que l'ancien bras droit de Jean Tiberi à la fédération RPR de Paris, Guy Legris, également impliqué dans l'affaire du Crédit municipal de Paris. |
| s-346
| L'audience devrait durer jusqu'au 31 octobre 2006. |
| s-347
| Le 25 octobre 2006, le parquet de Paris a requis contre Jacques Dominati une peine de douze mois de prison avec sursis, 2 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. |
| s-348
| Affaire |
| s-349
| Dans la pratique, la direction du G.O. (le Conseil de l'Ordre) fait passer une circulaire aux vénérables maîtres (présidents) de chaque loge de cette obédience pour leur demander de rassembler à leur niveau le plus d'informations possibles sur les officiers des garnisons de leurs villes ou départements. |
| s-350
| Les fonctionnaires n'ayant pas à l'époque de statut protecteur et étant considérés comme des agents du gouvernement d'une part, les militaires ayant un rôle et un statut très particulier sous la Troisième République d'autre part (ils ne votent pas et n'ont pas le droit d'exprimer publiquement des opinions politiques -du moins pas au sens de factions- durant leur service actif), le général André avait paradoxalement le droit -du moins dans l'idée des prérogatives politiques de l'époque- du gouvernement sur ses agents, bien qu'il soit ici tout de même aux limites de la légalité de faire surveiller ses officiers, y compris dans leur vie privée, au nom de l'intérêt supérieur de l'État. |
| s-351
| Par contre, l'affaire provoque la chute de Combes et sa fin politique, avec en prime l'ironie de certains radicaux comme Clémenceau, et la colère des républicains modérés du bloc des gauches, comme les futurs présidents Raymond Poincaré, Paul Deschanel ou Paul Doumer, qui démissionnera même quelque temps du Grand Orient. |
| s-352
| Les suites morales de l'affaire |
| s-353
| Tentative d'analyse et de conclusion |
| s-354
| Références |
| s-355
| En août 1991, le contrat des frégates de Taïwan (contrat Bravo) est signé pour 2,8 milliards de dollars US. |
| s-356
| Réseau C (Alfred Sirven) |
| s-357
| 'Mis en place (...) par mesure d'assurance' et 'dans des conditions non rigoureuses', écrivait Jean-François Briand, l'ancien directeur général de Thomson-CSF, ce réseau suscitait plus de doutes que de certitudes chez les dirigeants d'Elf. |
| s-358
| Depuis le 4 juillet 1991, Alfred Sirven et Christine Deviers-Joncour avaient mis en place un dispositif bancaire destiné à accueillir la commission espérée. |
| s-359
| - Ex-directeur adjoint chez Thomson-CSF, Alain Fribourg a assuré aux juges avoir 'toujours considéré à l'époque que c'était le parti au pouvoir à Taïwan qui bénéficiait pour une bonne partie de ce que l'on versait à M. Wang'. |
| s-360
| Il est probable que ce blocage a eu lieu avant la dispersion des commissions occultes. |
| s-361
| - Joël Bucher, ancien directeur adjoint de la Société générale à Taïwan (Sogenal) entre 1987 et 1990, a souligné l'implication de plusieurs banques française dans le système de commissions installés autour des ventes d'armes du début 1990 (frégates La Fayette, Mirages 2000 Dassault, missiles MICA Matra). |
| s-362
| - Audition de M. Joël Bucher, ancien directeur général adjoint de la Société générale à Taiwan, par la mission parlementaire sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe, le 22 mars 2001 (Volume 5- Le Grand Duché du Luxembourg). |
| s-363
| - Une information judiciaire contre X a été ouverte en juin 2001 pour 'abus de biens sociaux et recel' après la découverte sur un compte suisse, et la mise sous séquestre, de plusieurs dizaines de millions d'euros qui pourrait être liée à cette affaire. |
| s-364
| Secret Défense |
| s-365
| Le 4 octobre 2006 et pour la quatrième fois depuis 2001, le ministre de l'Economie Thierry Breton a une nouvelle fois refusé de déclassifier les documents des douanes dans l'affaire des frégates de Taïwan. |
| s-366
| - Le 16 juin 2006, les juges Renaud van Ruymbeke et Xavière Simeoni (qui remplace Dominique de Talancé) ont adressé une nouvelle demande de levée du secret défense au ministère de l'Économie et des Finances, seul habilité à saisir la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN). |
| s-367
| - En 2001, le juge genevois Paul Perraudin a bloqué à Zurich 1,2 milliard de francs suisses appartenant sur les comptes suisses de l'intermédiaire taiwanais, Andrew Wang, 73 ans. |
| s-368
| L'enquête à Taïwan |
| s-369
| - L'actuelle direction de Thales, présidée par Denis Ranque, dit n'être pas concernée par l'enquête, et s'est désolidarisée d'Alain Gomez, PDG de Thomson CSF au moment des faits. |
| s-370
| - Jacques Morisson : Capitaine de vaisseau de la marine française, il était négociateur du volet technique de la vente des frégates à Taiwan. |
| s-371
| Il conçut le montage financier de l'opération Bravo. |
| s-372
| Références |
| s-373
| - Des frégates et des morts, Swiss Info, 22 juin 2002 |
| s-374
| Épilogue |
| s-375
| Références |
| s-376
| ISBN 2840985314 |
| s-377
| - Christine Deviers-Joncour, Opération Bravo, Pocket (2000). |
| s-378
| République de Chine |
| s-379
| Chronologie |
| s-380
| Il s'étonne également des tarifs -100 000 francs la page (15 000)- demandés aux entreprises qui passent des publicités dans Le Clichois, modeste journal électoral de Didier Schuller. |
| s-381
| - 21 décembre 1994 : le Dr Jean-Pierre Maréchal, beau-père du juge Eric Halphen, est mis en examen pour trafic d'influence et extorsion de fonds. |
| s-382
| Les enquêteurs placent sous scellés 170 cartons de documents, essentiellement relatifs à la passation des marchés publics et aux appels d'offre de l'organisme. |
| s-383
| - octobre 1997 : Demande d'extradition de Didier Schuller, localisé aux Bahamas, puis en République Dominicaine |
| s-384
| - février 2005 : Didier Schuller et Patrick Balkany sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Créteil aux côtés de huit autres prévenus. |
| s-385
| - 18 octobre 2005 : A l'issue du procès, Didier Schuller est condamné à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, ainsi qu'à une amende de 150.000 euros, pour trafic d'influence, recel et complicité d'abus de biens sociaux. |
| s-386
| - Financement illégal des partis politiques français |
| s-387
| - Hauts-de-Seine |
| s-388
| Nicolas Sarkozy est alors le ministre du budget du gouvernement Balladur. |
| s-389
| - Été 1994 : une information judiciaire est ouverte : le juge Éric Halphen acquiert vite la conviction que Jean-Claude Méry est l'un des hommes clefs du système. |
| s-390
| Ses confidences, dûment enregistrées sur procès-verbal, vont donner à l'affaire une dimension politique. |
| s-391
| En ce qui concerne Robert Pandraud, qui avait déjà rencontré à plusieurs reprises Francis Poullain, les fonds lui auraient été transmis par Rémy Halbwax, ancien policier révoqué. |
| s-392
| RH : 190 500 ; |
| s-393
| Jean-Claude Méry est placé sous mandat de dépôt. |
| s-394
| Selon Le Monde du 25 janvier 2006, on lui reproche d'avoir perçu près de 40 millions de francs en trois ans, en échange d'informations livrées aux entreprises sur les marchés de l'OPAC. |
| s-395
| - 8 novembre 1994 : Rémy Halbwax est mis en examen. |
| s-396
| - 14 novembre 1994 : Michel Roussin, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac, est mis en examen. |
| s-397
| C'est le début de l'affaire Schuller-Maréchal. |
| s-398
| Le Dr Maréchal lui aurait proposé le 11 octobre 1994, de faire pression sur son gendre pour qu'il freine son instruction en direction des Hauts-de-Seine. |
| s-399
| Son correspondant lui indique qu'une transaction doit se dérouler à l'heure du déjeuner à l'hôtel Mercure de Nogent-sur-Marne : une femme doit remettre 50 000 francs à un homme aux cheveux bruns qui arrivera en 4X4. |
| s-400
| - 17 mars 1995 : mise en examen de Robert Pandraud, membre RPR du conseil régional d'Ile-de-France. |
| s-401
| Elle sera annulée en octobre 2000. |
| s-402
| Le ministre de la justice Jacques Toubon envoie un hélicoptère dans l'Himalaya pour ramener en urgence le procureur de la République de l'Essonne chargé d'éviter des ennuis à Xavière Tiberi. |
| s-403
| Selon l'accusation : 'L'instruction n'est pas parvenue à établir formellement l'implication personnelle des responsables au sein de l'appareil politique du RPR.' |
| s-404
| - En l'absence de tout responsable politique, c'est l'ancien directeur général de l'Office public HLM de Paris et élu corrézien, Georges Pérol, qui fait figure de clé de voûte de ce vaste système de versements de commissions par les entreprises et de détournement de procédures dans l'attribution de marchés publics. |
| s-405
| - Le contrat de maintenance et de rénovation des 3 092 cabines d'ascenseurs des immeubles d'HLM parisiens est attribué en 1992. |
| s-406
| Comme dans d'autres affaires politico-financières françaises des années 1990, plusieurs protagonistes de cette affaire appartiennent à des loges maçonniques : Jean-Claude Méry, Jacky Chaisaz, Didier Schuller (loge Silence de la GLNF). |