| s-103
| Les services compétents ne les ont pas inclues à l'ordre du jour, avançant que des réponses avaient déjà été apportées lors d'une précédente session. |
| s-104
| Les questions auxquelles on a répondu précédemment se rapportaient à l'intervention de mme de Palacio dans un dossier précis, et non aux déclarations parues dans le journal Abc du 18 novembre dernier. |
| s-105
| Je vous avouerai que, pour le moment, les choses me semblent un petit peu confuses. |
| s-106
| Donc, nous allons revoir cela très sérieusement pour que tout soit bien en ordre. |
| s-107
| Madame la présidente, je voudrais savoir si cette semaine, le parlement va envoyer un message clair exprimant son mécontentement quant à la décision prise aujourd'hui de refuser de renouveler l'embargo sur les armes à destination de l'Indonésie, alors que par le passé, le parlement a souscrit à une très large majorité à l'embargo sur les armes à destination de l'Indonésie. |
| s-108
| La décision d'aujourd'hui de ne pas renouveler l'embargo est extrêmement dangereuse, compte tenu de la situation sur place. |
| s-109
| Le parlement devrait dès lors envoyer un message en ce sens, étant donné qu'une grande majorité des députés le souhaite. |
| s-110
| En refusant de prolonger l'embargo, les états membres font preuve d'irresponsabilité. |
| s-111
| d'aucuns l'ont dit, la situation en Indonésie est extrêmement explosive. |
| s-112
| Nous ne savons pas ce qui se passe. |
| s-113
| En tout cas, cette question ne figure pas pour l'instant parmi les demandes d'urgence pour jeudi prochain. |
| s-114
| Madame la présidente, la présentation du programme politique de la commission Prodi pour l'ensemble de la législature était au départ une proposition du groupe du parti des socialistes européens qui a obtenu l'unanimité lors de la conférence des présidents en septembre, mais aussi l'approbation explicite du président Prodi, qui a réitéré son engagement dans son discours d'investiture. |
| s-115
| Cet engagement est important dans la mesure où la commission est un organisme qui détient, conformément aux traités, le monopole de l'initiative et qui, par conséquent, décide pour l'essentiel quelle sera l'activité politique et législative de ce parlement au cours des cinq prochaines années. |
| s-116
| Je vous rappelle en outre, Madame la Présidente, que ce parlement a voté par deux fois la confiance au président Prodi lors dela précédente législature; |
| s-117
| Au cours de cette législature, il l'a de nouveau votée en juillet et, ensuite, avec l'entrée en fonction de la nouvelle commission, il a redonné sa confiance en septembre à l'ensemble de la commission. |
| s-118
| Il s'est donc écoulé suffisamment de temps pour que la commission prépare son programme et pour que nous puissions en prendre connaissance et l'expliquer aux citoyens. |
| s-119
| En ce sens, je vous rappelle la résolution du 15 septembre, laquelle recommandait que la proposition soit présentée dans les plus brefs délais. |
| s-120
| Les événements qui se sont produits la semaine dernière qui sont nés en marge de la conférence des présidents et se servent d'elle dans le seul but de corroborer et de ratifier des décisions prises en dehors de celle-ci créent un dilemme: |
| s-121
| Aux dires de son président, la commission serait en mesure de le faire. |
| s-122
| Mon groupe estimant qu'un parlement est là pour écouter, pour débattre et pour réfléchir, nous pensons qu'aucune raison ne justifie cet ajournement et nous croyons que si la commission est en mesure de le présenter, nous avons parfaitement le temps pour rétablir l'accord original entre le parlement et la commission et d'agir de manière responsable vis-à-vis de nos concitoyennes et concitoyens. |
| s-123
| sous prétexte qu'il n'y a pas de texte, on refuse d'une part le droit du président de la Commission à s'exprimer dans ce Parlement et, d'autre part, la tenue d'un débat sur une réforme dont le Parlement ne connaît pas les textes. |
| s-124
| Je vous prie dès lors, madame la présidente, de demander à la commission de s'exprimer maintenant et que l'on procède ensuite au vote. |
| s-125
| (Applaudissements du groupe PSE). |
| s-126
| Madame la présidente, pour répondre aux rires que j'entends parmi les socialistes, on m'a dit que de larges pans du groupe socialiste aimeraient également supprimer ce point de l'ordre du jour car lors du scrutin au sein de la conférence des présidents, les collègues responsables du groupe socialiste ne disposaient pas du vote du groupe de travail. |
| s-127
| Je ne sais si cette information est correcte mais quoi qu'il en soit, le groupe PPE-DE vous saurait gré de supprimer ce point de l'ordre du jour car le parlement s'est en effet maintes fois saisi de cette question. |
| s-128
| Des décisions existent qui s'opposent à une telle taxe. |
| s-129
| C'est pourquoi mon groupe demande que ce point soit retiré de l'ordre du jour. |
| s-130
| Merci monsieur Poettering. |
| s-131
| Nous entendons à présent M. Wurtz, qui s'exprime contre cette demande. |
| s-132
| Madame la présidente, je voudrais d'abord souligner le manque de logique de M. Poettering. |
| s-133
| Ce n'est pas demander beaucoup. |
| s-134
| Nous allons voter sur la demande du groupe PPE-DE visant à retirer la question orale concernant l'impôt sur le capital de l'ordre du jour. |
| s-135
| (Le parlement rejette la demande avec 164 voix pour, 166 voix contre et 7 abstentions). |
| s-136
| Madame la présidente, je voudrais remercier M. Poettering pour le coup de publicité qu'il vient de donner à ce débat. |
| s-137
| Merci. |
| s-138
| J'ai voté 'pour'. |
| s-139
| Madame la présidente, la présidence a proclamé le résultat du vote. |
| s-140
| Les modifications n'ont pas lieu d'être. |
| s-141
| Madame la présidente, lors du dernier vote et je m'en remets à votre décision sur ce sujet - sur la question du plan stratégique de la commission, j'ai signalé que je demandais la parole avant le vote au nom de mon groupe. |
| s-142
| Je vous saurai gré, à l'issue de ce point de l'ordre du jour, de me permettre de fournir un explication de vote au nom de mon groupe. |
| s-143
| C'est important. |
| s-144
| Il serait utile de consigner au procès-verbal du parlement la manière dont les gens perçoivent ce que nous venons de faire, à la lumière de leur propre analyse politique. |
| s-145
| Moi non plus, vous ne m'avez pas donné la parole. |
| s-146
| Je le déplore mais le vote a été effectué, la décision est tombée et nous devrions donc en rester là. |
| s-147
| Cela étant, je crois que les positions sont bien claires et elles seront consignées au procès-verbal. |
| s-148
| Lorsque nous adopterons demain le procès-verbal de la séance d'aujourd'hui, les collègues qui estimeront que les positions n'ont pas été suffisamment bien expliquées pourront demander des modifications. |
| s-149
| Il me semble que c'est une bonne formule. |
| s-150
| Bien entendu, le procès-verbal de la réunion de demain tiendra compte de toutes les explications complémentaires. |
| s-151
| Je crois que c'est une meilleure formule que de procéder maintenant à des explications de vote qui nous entraîneraient très loin. |
| s-152
| Monsieur Cox, monsieur Hänsch, est-ce que cela vous convient? |
| s-153
| Madame la présidente, si le procès-verbal reflète correctement le vote de mon groupe, je n'ai et n'aurai aucune objection à formuler. |
| s-154
| Si votre décision est que je ne puis pas donner d'explication de vote, je l'accepte, mais avec certaines réserves. |
| s-155
| S'il ne reflète pas bien les positions, nous pourrons éventuellement le corriger. |
| s-156
| (Le parlement adopte l'ordre des travaux ainsi modifié). |
| s-157
| Madame la présidente, nous ne pouvons pas - nous n'avons pas le droit - de nous résigner à entendre parler de plus en plus souvent d'accidents qui provoquent, sur les routes, les voies ferrées et navigables, des dégâts importants également imputables au fait que les personnes concernées ne prennent pas assez au sérieux le transport de marchandises dangereuses ou que par ignorance ou par manque de formation du chauffeur ou de la personne responsable des divers moyens de transport, il arrive trop souvent qu'un accident bénin tourne à la catastrophe. |
| s-158
| En tant qu'Autrichien - mais je pense qu'il en est de même pour nous tous -, j'ai encore un souvenir vivace de la catastrophe qui, l'année dernière, a coûté de nombreuses vies dans le tunnel du Tauern et imposé par la suite, pendant de nombreux mois, des travaux de reconstruction des destructions provoquées par cet incendie, travaux dont l'impact financier a été gigantesque. |
| s-159
| Cette rénovation, qui s'est étendue sur plusieurs mois, a coupé cette importante voie de communication entre le nord et le sud de l'Europe. |
| s-160
| Le trafic de détournement qui en a résulté a accablé des milliers de citoyens de l'Ue jusqu'aux limites du supportable. |
| s-161
| Dans certaines communes de mon pays, c'était vraiment l'enfer. |
| s-162
| Notre réponse à de telles catastrophes doit être la prévention et le projet de directive qui nous est soumis nous permet de créer une base importante en vue de disposer de responsables bien formés en matière de sécurité et, dans le même temps, de faire ce qui doit être fait. |
| s-163
| Nous ne devrions vraiment pas nous contenter de faire évoluer le droit européen vers une plus grande sécurité. |
| s-164
| Nous devons également veiller, de manière conséquente, à ce que les états membres respectent les délais de mise en oeuvre de nos projets et, chose plus importante encore, nous devons veiller à ce que par la suite, ces projets soient appliqués. |
| s-165
| nous ne pouvons pas nous contenter de combler une des carences du réseau de sécurité et ignorer qu'en matière de sécurité des transports, il y a encore énormément à faire. |
| s-166
| À cet égard, j'invite et je prie la commissaire responsable, présente parmi nous, de nous présenter dès que possible un texte de nature à augmenter à l'avenir la sécurité dans les tunnels afin qu'en Europe, nous ne devions plus faire face à des catastrophes d'une telle ampleur. |
| s-167
| Madame la présidente, je voudrais avant tout remercier M. Koch de son rapport dans la question de la sécurité des transports occupe une place centrale. |
| s-168
| Je le félicite de son excellent rapport. |
| s-169
| l'accident ferroviaire de Paddington, à Londres, l'effroyable accident ferroviaire en Norvège, les deux accidents d'avion transportant des passagers de l'Union Européenne et la catastrophe naturelle de l'Erika, au large de laBretagne ces événements s'étant tous produits au cours des quatre derniers mois nous rappellent que nous ne pouvons croire que la sécurité des transports est garantie d'office et qu'il faut que les responsables de la protection de la population soient extrêmement motivés et qualifiés. |
| s-170
| Le rapporteur a signalé au parlement que la position commune du conseil retient six des dix amendements au texte présentés par le parlement en première lecture, ainsi que la teneur des autres amendements du parlement. |
| s-171
| En conséquence, mon groupe soutiendra la position commune et espère que la législation sera rapidement promulguée, qui nous fournira un outil de plus dans notre lutte pour que le transport au sein de l'union atteigne le plus haut niveau de sécurité possible. |
| s-172
| Mon groupe soutiendra d'ailleurs toute initiative visant à améliorer la sécurité des transports. |
| s-173
| Il nous reste encore beaucoup à faire en la matière, comme le montre l'actualité. |
| s-174
| Madame la présidente, je voudrais faire quelques remarques. |
| s-175
| Je tiens d'abord à remercier le rapporteur pour son travail technique extrêmement précis dans ce dossier et ensuite la Commission pour la proposition qu'elle a formulée. |
| s-176
| Il s'agit de l'harmonisation des exigences des examens, mais également des exigences minimales. |
| s-177
| C'est important mais le respect de ces mesures l'est tout autant et il y a naturellement plusieurs raisons pour lesquelles nous devons y prêter une attention particulière. |
| s-178
| Ou des bateliers et leurs navires d'Europe orientale qui amarrent leurs bateaux côte à côte, ce qui rend les situations dangereuses d'autant plus évidentes. |
| s-179
| En outre, une enquête menée dans des ports belges, finnois et japonais a révélé que 50 pour cent des conteneurs avec un chargement partiellement dangereux n'étaient pas correctement déchargés. |
| s-180
| Bref, le sujet est très important. |
| s-181
| Si nous examinons la situation des conseillers à la sécurité, depuis le 1er janvier, dans certains pays, les entreprises doivent disposer d'un tel conseiller. |
| s-182
| Le respect de ce principe pose d'importants problèmes actuellement, notamment pour les entreprises moins importantes qui ne peuvent se le permettre financièrement. |
| s-183
| Elles vont soit se débarrasser de leur cargaison, soit elles vont la mélanger avec d'autres cargaisons, ce qui engendre une série de problèmes. |
| s-184
| Pour cette raison, on demande que ces activités soient développées sous la forme de rapports annuels, d'analyses d'entreprises et qu'elles soient éventuellement reprises dans des certificats ISO 9002. |
| s-185
| Le travail est fait, il s'agit encore d'en assurer le respect. |
| s-186
| Je me permets de soulever un dernier point. |
| s-187
| En ce qui concerne ce respect, il convient également de conclure des accords satisfaisants avec les pays d'Europe orientale car ce n'est que le 1er juillet 2001, dans un peu plus d'un an et demi, qu'ils adhéreront aux conventions en vigueur. |
| s-188
| Cela leur conférera un avantage concurrentiel temporaire. |
| s-189
| Ce n'est pas grave en soi, mais ce que nous devrions faire, c'est accorder la priorité aux aspects de la sécurité des marchandises transportées par route, par rail ou par voie navigable et présenter aussitôt que possible cette partie de l'acquis aux pays candidats. |
| s-190
| Madame la présidente, dans ce parlement, on attire régulièrement l'attention, à juste titre, sur l'importance de la sécurité dans les transports. |
| s-191
| Les quantités de plus en plus importantes de marchandises traversant l'Europe engendrent, sciemment ou non, toute une série de risques pour le personnel qui en a la charge et la société en général. |
| s-192
| Par conséquent, ceux qui sont soumis à ces risques doivent satisfaire à des exigences strictes. |
| s-193
| Les normes imposées à cet effet dans une autre directive, 95/35/CE, semblent suffisamment adéquates pour informer les gens de manière responsable de l'organisation du transport de marchandises dangereuses. |
| s-194
| Je suis ravi qu'il y ait également un accord avec le conseil concernant les normes minimales pour leurs examens, même si j'aurais préféré des normes fixes et uniformisées, afin d'avoir des diplômes et des examens internationaux identiques. |
| s-195
| Toutefois, cela ne paraît pas réalisable. |
| s-196
| Pour conclure, l'amendement proposé par le rapporteur est on ne peut plus logique et je le soutiens avec joie. |
| s-197
| Monsieur le président, madame la commissaire, chers collègues, je voudrais tout d'abord féliciter notre collègue Koch pour ses rapports, qui pour être techniques, n'en sont pas moins d'une très grande importance pour la sécurité. |
| s-198
| Je voudrais émettre quelques rares remarques. |
| s-199
| Je voudrais tout d'abord demander à Mme la commissaire - et je suis convaincu que mon vu ne demeurera pas lettre morte - qu'on accorde une plus grande attention à la question de la sécurité, que ce soit sur la route, sur les voies navigables ou en mer. |
| s-200
| Lorsque je considère que la première proposition de la commission a été déposée le 19 mars 1998 et que nous nous en occupons aujourd'hui - alors que le parlement a réagi assez rapidement - le délai est un peu trop long. |
| s-201
| Le deuxième point a déjà été évoqué: |
| s-202
| Fondamentalement, je suis d'avis que, dans de nombreux domaines touchant aux transports, nous devrions viser à une plus grande flexibilité et à des règlements pays par pays. |